J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420946A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004, M. Morati (Vincent, Luc, Igor) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires associés à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).